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est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2013. Il porte le titre d'attaché. Pour
la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)"
| Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9591 du 24 juin 2013, monsieur Lagasse Nicolas est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2013. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) | Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9591 du 24 juin 2013, monsieur Lagasse Nicolas est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2013. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel civil. - Nomination | Personnel civil. - Nomination |
| Par arrêté royal n° 9591 du 24 juin 2013, monsieur Lagasse Nicolas est | Par arrêté royal n° 9591 du 24 juin 2013, monsieur Lagasse Nicolas est |
| nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2013. Il porte | nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2013. Il porte |
| le titre d'attaché. | le titre d'attaché. |
| Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les | Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les |
| services effectifs prestés à partir du 1er mai 2012 sont pris en | services effectifs prestés à partir du 1er mai 2012 sont pris en |
| considération. | considération. |
| Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2013, à | Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2013, à |
| l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mai 2012. | l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mai 2012. |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, | doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, |
| 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |