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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Personnel. - Nominations Personnel. - Nominations
Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Sébastien LOOS est nommé en Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Sébastien LOOS est nommé en
qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral
Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique
français, à partir du 1er février 2011. français, à partir du 1er février 2011.
Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Cliff RICHART est nommé en Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Cliff RICHART est nommé en
qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral
Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique
français, à partir du 15 octobre 2011. français, à partir du 15 octobre 2011.
Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Youri CATINAT est nommé en Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Youri CATINAT est nommé en
qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral
Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique
français, à partir du 1er février 2012. français, à partir du 1er février 2012.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en
annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au
Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.
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