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en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er
octobre 2012 et avec prise de rang au 1 er octo Un recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)"
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2012, Mme Hilde Landuyt est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er octobre 2012 et avec prise de rang au 1 er octo Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) | Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2012, Mme Hilde Landuyt est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er octobre 2012 et avec prise de rang au 1 er octo Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Personnel. - Nomination | Personnel. - Nomination |
Par arrêté royal du 10 décembre 2012, Mme Hilde Landuyt est nommée en | Par arrêté royal du 10 décembre 2012, Mme Hilde Landuyt est nommée en |
qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à | qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à |
partir du 1er octobre 2012 et avec prise de rang au 1er octobre 2011. | partir du 1er octobre 2012 et avec prise de rang au 1er octobre 2011. |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat | être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat |
endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit | endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit |
être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, | être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, |
sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |