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en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er
septembre 2012 et avec prise de rang au 1 er sep Un recours en annulation
de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)"
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2012, Mme Anke Coppens est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er septembre 2012 et avec prise de rang au 1 er sep Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) | Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2012, Mme Anke Coppens est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er septembre 2012 et avec prise de rang au 1 er sep Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Personnel. - Nomination | Personnel. - Nomination |
Par arrêté royal du 10 décembre 2012, Mme Anke Coppens est nommée en | Par arrêté royal du 10 décembre 2012, Mme Anke Coppens est nommée en |
qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à | qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à |
partir du 1er septembre 2012 et avec prise de rang au 1er septembre | partir du 1er septembre 2012 et avec prise de rang au 1er septembre |
2011 | 2011 |
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après la publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après la publication. La requête |
doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 | doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles, sous pli recommandé à la poste. |