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instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté
royal du 6 septembre 2012, qui entre en vigue Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline, est nommée en qualité
de membre effectif, audit Conseil(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 septembre 2012, qui entre en vigue Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline, est nommée en qualité de membre effectif, audit Conseil(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 septembre 2012, qui entre en vigue Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline, est nommée en qualité de membre effectif, audit Conseil(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale |
| du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des | du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des |
| indemnités. - Démission et nomination de membres | indemnités. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 6 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 6 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre effectif de la Section spéciale du Conseil technique | membre effectif de la Section spéciale du Conseil technique |
| intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de | intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme |
| VANDERSTAPPEN, Anne. | VANDERSTAPPEN, Anne. |
| Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline, est nommée en qualité de | Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline, est nommée en qualité de |
| membre effectif, audit Conseil, au titre de représentante d'une | membre effectif, audit Conseil, au titre de représentante d'une |
| organisation représentative de l'ensemble des travailleurs | organisation représentative de l'ensemble des travailleurs |
| indépendants, en remplacement de Mme VANDERSTAPPEN, Anne, dont elle | indépendants, en remplacement de Mme VANDERSTAPPEN, Anne, dont elle |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |