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auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal
du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme MEKAHLI, Djalila, est nommée à ladite Commission,
au titre de détenteur d'u(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme MEKAHLI, Djalila, est nommée à ladite Commission, au titre de détenteur d'u(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme MEKAHLI, Djalila, est nommée à ladite Commission, au titre de détenteur d'u(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins | remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins |
| de santé. - Démission et nomination d'un membre | de santé. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée | membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée |
| auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE NYS, Katelijne, | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE NYS, Katelijne, |
| membre effectif. | membre effectif. |
| Par le même arrêté, Mme MEKAHLI, Djalila, est nommée à ladite | Par le même arrêté, Mme MEKAHLI, Djalila, est nommée à ladite |
| Commission, au titre de détenteur d'un mandat académique dans une | Commission, au titre de détenteur d'un mandat académique dans une |
| université belge proposé par le Ministre des Affaires sociales, en | université belge proposé par le Ministre des Affaires sociales, en |
| qualité de membre effectif, en remplacement de Mme DE NYS, Katelijne, | qualité de membre effectif, en remplacement de Mme DE NYS, Katelijne, |
| dont elle achèvera le mandat. | dont elle achèvera le mandat. |