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arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : -
est accordée à Mme Anne VANDERSTAPPEN, démission honor -
est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de(...)"
| Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Anne VANDERSTAPPEN, démission honor - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de(...) | Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Anne VANDERSTAPPEN, démission honor - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité de gestion de la sécurité sociale | Comité de gestion de la sécurité sociale |
| Démission et nomination d'un membre suppléant | Démission et nomination d'un membre suppléant |
| Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le | Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le |
| lendemain de cette publication : | lendemain de cette publication : |
| - est accordée à Mme Anne VANDERSTAPPEN, démission honorable de son | - est accordée à Mme Anne VANDERSTAPPEN, démission honorable de son |
| mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité | mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité |
| sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative | sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative |
| des employeurs; | des employeurs; |
| - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des | - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des |
| employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de | employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de |
| gestion de la sécurité sociale, Mme Caroline DEITEREN, en remplacement | gestion de la sécurité sociale, Mme Caroline DEITEREN, en remplacement |
| de Mme Anne VANDERSTAPPEN, dont elle achèvera le mandat. | de Mme Anne VANDERSTAPPEN, dont elle achèvera le mandat. |