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auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal
du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. VANDENBROUCKE, Michel, est nommé en qualité de membre suppléant
dudit Groupe(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. VANDENBROUCKE, Michel, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Groupe(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. VANDENBROUCKE, Michel, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Groupe(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de |
| direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de | direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de |
| santé. - Démission et nomination de membres | santé. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre suppléant du Groupe de direction de l'accréditation, institué | membre suppléant du Groupe de direction de l'accréditation, institué |
| auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DRIESSCHE, Rudi. | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DRIESSCHE, Rudi. |
| Par le même arrêté, M. VANDENBROUCKE, Michel, est nommé en qualité de | Par le même arrêté, M. VANDENBROUCKE, Michel, est nommé en qualité de |
| membre suppléant dudit Groupe de direction, au titre de représentant | membre suppléant dudit Groupe de direction, au titre de représentant |
| d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en | d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en |
| remplacement de M. VAN DRIESSCHE, Rudi, dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. VAN DRIESSCHE, Rudi, dont il achèvera le mandat. |
| Par le même arrêté, M. BOLAND, Jacques, est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. BOLAND, Jacques, est nommé en qualité de membre |
| effectif dudit Groupe de direction, au titre de représentant d'une | effectif dudit Groupe de direction, au titre de représentant d'une |
| organisation scientifique médicale pour un terme expirant le 29 | organisation scientifique médicale pour un terme expirant le 29 |
| septembre 2014. | septembre 2014. |