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des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 juillet 2012,
qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le
même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite C(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite C(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite C(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission | d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission |
| et nomination d'un membre | et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 16 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 16 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre suppléant de la Commission d'appel, instituée auprès du Service | membre suppléant de la Commission d'appel, instituée auprès du Service |
| des soins de santé de l'Institut national d'assurance | des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS, Henri. | maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS, Henri. |
| Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de | Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de |
| membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentante d'un | membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentante d'un |
| organisme assureur, en remplacement de M. KELCHTERMANS, Henri, dont | organisme assureur, en remplacement de M. KELCHTERMANS, Henri, dont |
| elle achèvera le mandat. | elle achèvera le mandat. |