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et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de
la présente publication, démission honorab Par
le même arrêté, Mmes PANNEELS, Anne et VANMOERKERKE, Celien, sont nommées, en qualité de me(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, Mmes PANNEELS, Anne et VANMOERKERKE, Celien, sont nommées, en qualité de me(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, Mmes PANNEELS, Anne et VANMOERKERKE, Celien, sont nommées, en qualité de me(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion |
du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres | du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres |
Par arrêté royal du 18 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 18 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de |
la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut | membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CEULEMANS, | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CEULEMANS, |
Estelle et à M. VANDER LINDEN, Lander, membres effectifs et à Mme | Estelle et à M. VANDER LINDEN, Lander, membres effectifs et à Mme |
VANMOERKERKE, Celien, membre suppléant. | VANMOERKERKE, Celien, membre suppléant. |
Par le même arrêté, Mmes PANNEELS, Anne et VANMOERKERKE, Celien, sont | Par le même arrêté, Mmes PANNEELS, Anne et VANMOERKERKE, Celien, sont |
nommées, en qualité de membres effectifs et M. PHILIPS, François, est | nommées, en qualité de membres effectifs et M. PHILIPS, François, est |
nommé en qualité de membre suppléant, audit Comité de gestion, au | nommé en qualité de membre suppléant, audit Comité de gestion, au |
titre de représentants d'une organisation représentative des | titre de représentants d'une organisation représentative des |
travailleurs salariés, en remplacement respectivement de Mme | travailleurs salariés, en remplacement respectivement de Mme |
CEULEMANS, Estelle et de M. VANDER LINDEN, Lander et de Mme | CEULEMANS, Estelle et de M. VANDER LINDEN, Lander et de Mme |
VANMOERKERKE, Celien, dont ils achèveront le mandat. | VANMOERKERKE, Celien, dont ils achèveront le mandat. |