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du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12
juin 2012, qui entre en vigueur le jour de la pré Par
le même arrêté, Mme VANMOERKERKE, Celien, est nommée en qualité de membre effectif, à ladite Co(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2012, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, Mme VANMOERKERKE, Celien, est nommée en qualité de membre effectif, à ladite Co(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2012, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, Mme VANMOERKERKE, Celien, est nommée en qualité de membre effectif, à ladite Co(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - | contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - |
| Démission et nomination d'un membre | Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 12 juin 2012, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 12 juin 2012, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du | effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du |
| Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à M. VANDER LINDEN, Lander. | maladie-invalidité, est accordée à M. VANDER LINDEN, Lander. |
| Par le même arrêté, Mme VANMOERKERKE, Celien, est nommée en qualité de | Par le même arrêté, Mme VANMOERKERKE, Celien, est nommée en qualité de |
| membre effectif, à ladite Commission, au titre de représentante d'une | membre effectif, à ladite Commission, au titre de représentante d'une |
| organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, | organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, |
| en remplacement de M. VANDER LINDEN, Lander, dont elle achèvera le | en remplacement de M. VANDER LINDEN, Lander, dont elle achèvera le |
| mandat. | mandat. |