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de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et
nomination de membres Par arrêté royal du 15 mai 2012, produit ses effets le 1 er
mai 2012, démission honorable(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 mai 2012, produit ses effets le 1 er mai 2012, démission honorable(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 mai 2012, produit ses effets le 1 er mai 2012, démission honorable(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de | régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de |
| Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - | Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. - |
| Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 15 mai 2012, produit ses effets le 1er mai 2012, | Par arrêté royal du 15 mai 2012, produit ses effets le 1er mai 2012, |
| démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission | démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission |
| régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de | régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de |
| Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de | Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de |
| l'Institut nationale d'assurance maladie-invalidité, est accordée à | l'Institut nationale d'assurance maladie-invalidité, est accordée à |
| Mme Bonnewyn, Carina, membre suppléant. | Mme Bonnewyn, Carina, membre suppléant. |
| Par le même arrêté, Mme Patrakais, Nicole, est nommée, en qualité de | Par le même arrêté, Mme Patrakais, Nicole, est nommée, en qualité de |
| membre suppléant, à ladite Commission régionale, au titre de | membre suppléant, à ladite Commission régionale, au titre de |
| représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme | représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme |
| Bonnewyn, Carina, dont elle achèvera le mandat. | Bonnewyn, Carina, dont elle achèvera le mandat. |