← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs
médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par
arrêté royal du 7 mai 2012, qui entre en Par le même arrêté, M. Berkein,
Philiep, est nommé à ladite Commission, au titre de représentan(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2012, qui entre en Par le même arrêté, M. Berkein, Philiep, est nommé à ladite Commission, au titre de représentan(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2012, qui entre en Par le même arrêté, M. Berkein, Philiep, est nommé à ladite Commission, au titre de représentan(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée | remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée |
| auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination | auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 7 mai 2012, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 7 mai 2012, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux | de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux |
| invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut | invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Zegers, | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Zegers, |
| Paul, membre suppléant. | Paul, membre suppléant. |
| Par le même arrêté, M. Berkein, Philiep, est nommé à ladite | Par le même arrêté, M. Berkein, Philiep, est nommé à ladite |
| Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en | Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en |
| qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Zegers, Paul, dont | qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Zegers, Paul, dont |
| il achèvera le mandat. | il achèvera le mandat. |