← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité,
institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal
du 11 avril 2012, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme Wuillot,
Paule, et M. Appart, Benoit, sont nommés en qualité de membres(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 avril 2012, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme Wuillot, Paule, et M. Appart, Benoit, sont nommés en qualité de membres(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 avril 2012, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme Wuillot, Paule, et M. Appart, Benoit, sont nommés en qualité de membres(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du | supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du |
| Service des indemnités. - Démission et nomination de membres | Service des indemnités. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 11 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 11 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membres suppléants de la Commission supérieure du Conseil médical de | membres suppléants de la Commission supérieure du Conseil médical de |
| l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut | l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Patrakais, | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Patrakais, |
| Nicole, et à M. Stoquart, Eric. | Nicole, et à M. Stoquart, Eric. |
| Par le même arrêté, Mme Wuillot, Paule, et M. Appart, Benoit, sont | Par le même arrêté, Mme Wuillot, Paule, et M. Appart, Benoit, sont |
| nommés en qualité de membres suppléants à ladite Commission, au titre | nommés en qualité de membres suppléants à ladite Commission, au titre |
| de représentants d'un organisme assureur, en remplacement | de représentants d'un organisme assureur, en remplacement |
| respectivement de M. Stoquart, Eric, et de Mme Patrakais, Nicole, dont | respectivement de M. Stoquart, Eric, et de Mme Patrakais, Nicole, dont |
| ils achèveront le mandat. | ils achèveront le mandat. |