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auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal
du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de Par
le même arrêté, M. De Moor, Bart, est nommé en qualité de membre effectif dudit Groupe de direc(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. De Moor, Bart, est nommé en qualité de membre effectif dudit Groupe de direc(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. De Moor, Bart, est nommé en qualité de membre effectif dudit Groupe de direc(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de |
| direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de | direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de |
| santé. - Démission et nomination d'un membre | santé. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| effectif du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du | effectif du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du |
| Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à M. Maes, Bart. | maladie-invalidité, est accordée à M. Maes, Bart. |
| Par le même arrêté, M. De Moor, Bart, est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. De Moor, Bart, est nommé en qualité de membre |
| effectif dudit Groupe de direction, au titre de représentant d'une | effectif dudit Groupe de direction, au titre de représentant d'une |
| organisation scientifique médicale, en remplacement de M. Maes, Bart, | organisation scientifique médicale, en remplacement de M. Maes, Bart, |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |