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du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mars
2012, qui produit ses effets le 1 er - M. BERTELS, Jan; - M. LANGE,
Bernard; - M. LOIX, Marc; - M. ROOSENS, Edward; membres (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mars 2012, qui produit ses effets le 1 er - M. BERTELS, Jan; - M. LANGE, Bernard; - M. LOIX, Marc; - M. ROOSENS, Edward; membres (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mars 2012, qui produit ses effets le 1 er - M. BERTELS, Jan; - M. LANGE, Bernard; - M. LOIX, Marc; - M. ROOSENS, Edward; membres (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - | contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - |
| Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 4 mars 2012, qui produit ses effets le 1er mars | Par arrêté royal du 4 mars 2012, qui produit ses effets le 1er mars |
| 2012, démission honorable de leur mandat de membres de la Commission | 2012, démission honorable de leur mandat de membres de la Commission |
| de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé | de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé |
| de l'Institut national d'assurance maladie invalidité, est accordée à | de l'Institut national d'assurance maladie invalidité, est accordée à |
| : | : |
| - M. BERTELS, Jan; | - M. BERTELS, Jan; |
| - M. LANGE, Bernard; | - M. LANGE, Bernard; |
| - M. LOIX, Marc; | - M. LOIX, Marc; |
| - M. ROOSENS, Edward; | - M. ROOSENS, Edward; |
| membres effectifs; | membres effectifs; |
| - M. DREZE, Benoît; | - M. DREZE, Benoît; |
| - M. GILOTEAU, Pascal; | - M. GILOTEAU, Pascal; |
| - Mme COLLIN, Marianne; | - Mme COLLIN, Marianne; |
| - M. OOGHE, Bart, | - M. OOGHE, Bart, |
| membres suppléants. | membres suppléants. |
| Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de | Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de |
| membres désignés par la Ministre des Affaires sociales, pour un terme | membres désignés par la Ministre des Affaires sociales, pour un terme |
| expirant le 29 septembre 2014 : | expirant le 29 septembre 2014 : |
| - M. BERTELS, Jan; | - M. BERTELS, Jan; |
| - M. LANGE, Bernard; | - M. LANGE, Bernard; |
| - M. LOIX, Marc; | - M. LOIX, Marc; |
| - M. ROGER, Yves, | - M. ROGER, Yves, |
| membres effectifs; | membres effectifs; |
| - M. SCHROOTEN, Renaat; | - M. SCHROOTEN, Renaat; |
| - M. COLLIN, Bart; | - M. COLLIN, Bart; |
| - M. VAN DAMME, Brieuc; | - M. VAN DAMME, Brieuc; |
| - M. MONTOISY, Noël, | - M. MONTOISY, Noël, |
| membres suppléants. | membres suppléants. |