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les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle
médicaux. - Nomination de membres Par - M. VANBELLE, Guido, en qualité
de membre effectif et MM. HOFFBAUER, Jozef et VAN STAEY, Paul et M(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par - M. VANBELLE, Guido, en qualité de membre effectif et MM. HOFFBAUER, Jozef et VAN STAEY, Paul et M(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par - M. VANBELLE, Guido, en qualité de membre effectif et MM. HOFFBAUER, Jozef et VAN STAEY, Paul et M(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de |
| première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités | première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités |
| en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de | en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de |
| contrôle médicaux. - Nomination de membres | contrôle médicaux. - Nomination de membres |
| Par arrêté royal du 28 décembre 2011, sont nommés membres de la | Par arrêté royal du 28 décembre 2011, sont nommés membres de la |
| Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant | Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant |
| être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation | être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation |
| et de contrôle médicaux, au titre de représentants d' une organisation | et de contrôle médicaux, au titre de représentants d' une organisation |
| représentative de l'art dentaire, à partir du 30 septembre 2011 : | représentative de l'art dentaire, à partir du 30 septembre 2011 : |
| - M. VANBELLE, Guido, en qualité de membre effectif et MM. HOFFBAUER, | - M. VANBELLE, Guido, en qualité de membre effectif et MM. HOFFBAUER, |
| Jozef et VAN STAEY, Paul et Mme WAUMAN, Gerda, en qualité de membres | Jozef et VAN STAEY, Paul et Mme WAUMAN, Gerda, en qualité de membres |
| suppléants. | suppléants. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Chambre, à partir du | Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Chambre, à partir du |
| jour de la présente publication, au titre de représentants des | jour de la présente publication, au titre de représentants des |
| organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire, M. | organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire, M. |
| HERREBOUT, Frank, en qualité de membre effectif et MM. LYSENS, Guido, | HERREBOUT, Frank, en qualité de membre effectif et MM. LYSENS, Guido, |
| VAN HOECKE, Yann et DECROOCK, Philippe, en remplacement de M. | VAN HOECKE, Yann et DECROOCK, Philippe, en remplacement de M. |
| DELAETER, Eric, en qualité de membres suppléants. | DELAETER, Eric, en qualité de membres suppléants. |