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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nominations Personnel. - Nominations
Par arrêté royal du 17 juin 2010, Mme Sylvia Van Den Bossche, est Par arrêté royal du 17 juin 2010, Mme Sylvia Van Den Bossche, est
nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché,
auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre
linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet
au 1er mai 2010. au 1er mai 2010.
Par arrêté royal du 17 juin 2010, M. Dieter Van Der Smissen, est nommé Par arrêté royal du 17 juin 2010, M. Dieter Van Der Smissen, est nommé
à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès
du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique
néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er mai néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er mai
2010. 2010.
Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Wim Van Laere, est nommé à titre Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Wim Van Laere, est nommé à titre
définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du
Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique
néerlandais, avec prise de rang au 1er juin 2009 et effet au 1er juin néerlandais, avec prise de rang au 1er juin 2009 et effet au 1er juin
2010. 2010.
Par arrêté royal du 7 mai 2010, Mme Karen Van Vossole, est nommée à Par arrêté royal du 7 mai 2010, Mme Karen Van Vossole, est nommée à
titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du
Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique
néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2009 et effet au 1er néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2009 et effet au 1er
avril 2010. avril 2010.
Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Ronny Verhelst, est nommé à titre Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Ronny Verhelst, est nommé à titre
définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du
Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique
néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er mai néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er mai
2010. 2010.
Par arrêté royal du 2 mai 2010, Mme Elise Wittevrongel, est nommée à Par arrêté royal du 2 mai 2010, Mme Elise Wittevrongel, est nommée à
titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du
Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique
néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2009 et effet au 1er néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2009 et effet au 1er
avril 2010. avril 2010.
Conformément aux lois coordonées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
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