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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
Personnel. - Nominations | Personnel. - Nominations |
Par arrêté royal du 17 juin 2010, Mme Sylvia Van Den Bossche, est | Par arrêté royal du 17 juin 2010, Mme Sylvia Van Den Bossche, est |
nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, | nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, |
auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre | auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre |
linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet | linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet |
au 1er mai 2010. | au 1er mai 2010. |
Par arrêté royal du 17 juin 2010, M. Dieter Van Der Smissen, est nommé | Par arrêté royal du 17 juin 2010, M. Dieter Van Der Smissen, est nommé |
à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès | à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès |
du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique | du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique |
néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er mai | néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er mai |
2010. | 2010. |
Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Wim Van Laere, est nommé à titre | Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Wim Van Laere, est nommé à titre |
définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du | définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du |
Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique | Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique |
néerlandais, avec prise de rang au 1er juin 2009 et effet au 1er juin | néerlandais, avec prise de rang au 1er juin 2009 et effet au 1er juin |
2010. | 2010. |
Par arrêté royal du 7 mai 2010, Mme Karen Van Vossole, est nommée à | Par arrêté royal du 7 mai 2010, Mme Karen Van Vossole, est nommée à |
titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du | titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du |
Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique | Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique |
néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2009 et effet au 1er | néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2009 et effet au 1er |
avril 2010. | avril 2010. |
Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Ronny Verhelst, est nommé à titre | Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Ronny Verhelst, est nommé à titre |
définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du | définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du |
Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique | Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique |
néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er mai | néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er mai |
2010. | 2010. |
Par arrêté royal du 2 mai 2010, Mme Elise Wittevrongel, est nommée à | Par arrêté royal du 2 mai 2010, Mme Elise Wittevrongel, est nommée à |
titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du | titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du |
Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique | Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique |
néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2009 et effet au 1er | néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2009 et effet au 1er |
avril 2010. | avril 2010. |
Conformément aux lois coordonées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonées sur le Conseil d'Etat, un recours |
peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |