Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2012, Mme Emilie DEROUAUX, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2011. Confo "
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2012, Mme Emilie DEROUAUX, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2011. Confo Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2012, Mme Emilie DEROUAUX, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2011. Confo
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Services centraux. - Nomination
Par arrêté royal du 12 mars 2012, Mme Emilie DEROUAUX, est nommée à Par arrêté royal du 12 mars 2012, Mme Emilie DEROUAUX, est nommée à
titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique
français des Services centraux à partir du 1er novembre 2011. français des Services centraux à partir du 1er novembre 2011.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
^