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est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2012. Il porte le titre
d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs
prestés à partir (...)"
| Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 9054 du 25 août 2012, M. Verbruggen, Raf, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2012. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) | Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 9054 du 25 août 2012, M. Verbruggen, Raf, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2012. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel civil. - Nominations | Personnel civil. - Nominations |
| Par arrêté royal n° 9054 du 25 août 2012, M. Verbruggen, Raf, est | Par arrêté royal n° 9054 du 25 août 2012, M. Verbruggen, Raf, est |
| nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er février 2012. Il | nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er février 2012. Il |
| porte le titre d'attaché. | porte le titre d'attaché. |
| Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les | Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les |
| services effectifs prestés à partir du 1er février 2011 sont pris en | services effectifs prestés à partir du 1er février 2011 sont pris en |
| considération. | considération. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2012, à | Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2012, à |
| l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er février 2011. | l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er février 2011. |
| Par arrêté royal n° 9055 du 25 août 2012, M. Beirens, Didier, est | Par arrêté royal n° 9055 du 25 août 2012, M. Beirens, Didier, est |
| nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2012. Il porte | nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2012. Il porte |
| le titre d'attaché. | le titre d'attaché. |
| Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les | Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les |
| services effectifs prestés à partir du 1er avril 2011 sont pris en | services effectifs prestés à partir du 1er avril 2011 sont pris en |
| considération. | considération. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2012, à l'exception | Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2012, à l'exception |
| de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2011. | de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2011. |
| Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |