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Caroline est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2012. Elle porte
le titre d'attaché. Pour la détermination de son an Le présent arrêté produit
ses effets à partir du 1 er mai 2012, à l'exception de l'alinéa(...)"
| Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 9047 du 25 août 2012, Mme Delree-Mambourg Caroline est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2012. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son an Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 er mai 2012, à l'exception de l'alinéa(...) | Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 9047 du 25 août 2012, Mme Delree-Mambourg Caroline est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2012. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son an Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 er mai 2012, à l'exception de l'alinéa(...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel civil. - Nominations | Personnel civil. - Nominations |
| Par arrêté royal n° 9047 du 25 août 2012, Mme Delree-Mambourg Caroline | Par arrêté royal n° 9047 du 25 août 2012, Mme Delree-Mambourg Caroline |
| est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2012. Elle | est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2012. Elle |
| porte le titre d'attaché. | porte le titre d'attaché. |
| Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les | Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les |
| services effectifs prestés à partir du 8 octobre 2001 sont pris en | services effectifs prestés à partir du 8 octobre 2001 sont pris en |
| considération. | considération. |
| Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2012, à | Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2012, à |
| l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er novembre 2001. | l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er novembre 2001. |
| Par arrêté royal n° 9048 du 25 août 2012, Mme Vanhemelryck Katrien est | Par arrêté royal n° 9048 du 25 août 2012, Mme Vanhemelryck Katrien est |
| nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2012. Elle | nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2012. Elle |
| porte le titre d'attaché. | porte le titre d'attaché. |
| Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les | Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les |
| services effectifs prestés du 21 mai 2008 au 20 mai 2009 inclus et à | services effectifs prestés du 21 mai 2008 au 20 mai 2009 inclus et à |
| partir du 1er avril 2011 sont pris en considération. | partir du 1er avril 2011 sont pris en considération. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2012, à l'exception | Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2012, à l'exception |
| de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mai 2010. | de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mai 2010. |
| Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |