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est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Gand en remplacement
de M. Van Driessche, Patrick, dont il ach
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| Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. De Sutter, Peter, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Van Driessche, Patrick, dont il ach | Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. De Sutter, Peter, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Van Driessche, Patrick, dont il ach |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Juridictions du travail. - Nomination | Juridictions du travail. - Nomination |
| Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. De Sutter, Peter, est nommé juge | Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. De Sutter, Peter, est nommé juge |
| social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail | social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail |
| de Gand en remplacement de M. Van Driessche, Patrick, dont il achèvera | de Gand en remplacement de M. Van Driessche, Patrick, dont il achèvera |
| le mandat. | le mandat. |