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institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté
royal du 7 novembre 2011, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme Verlinde, Caroline, est nommée, en qualité de
membre effectif audit Conseil(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2011, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme Verlinde, Caroline, est nommée, en qualité de membre effectif audit Conseil(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2011, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, Mme Verlinde, Caroline, est nommée, en qualité de membre effectif audit Conseil(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national |
| de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de | de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de |
| santé. - Démission et nomination de membres | santé. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 7 novembre 2011, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 7 novembre 2011, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre du Conseil national de la promotion de la qualité, institué | membre du Conseil national de la promotion de la qualité, institué |
| auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Seuntjens, Luc, | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Seuntjens, Luc, |
| membre effectif. | membre effectif. |
| Par le même arrêté, Mme Verlinde, Caroline, est nommée, en qualité de | Par le même arrêté, Mme Verlinde, Caroline, est nommée, en qualité de |
| membre effectif audit Conseil, au titre de représentante d'une | membre effectif audit Conseil, au titre de représentante d'une |
| organisation scientifique médicale, en remplacement de M. Seuntjens, | organisation scientifique médicale, en remplacement de M. Seuntjens, |
| Luc, dont elle achèvera le mandat. | Luc, dont elle achèvera le mandat. |