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du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 6 octobre 2011, sont
nommés membres au Comité paritaire pour la ch - Mme Boisdenghien, A. et MM.
Burnon, D., Claeys, D., Gellens, P., Gruwez, J., Jehaes, C., Lerut, A(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 6 octobre 2011, sont nommés membres au Comité paritaire pour la ch - Mme Boisdenghien, A. et MM. Burnon, D., Claeys, D., Gellens, P., Gruwez, J., Jehaes, C., Lerut, A(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 6 octobre 2011, sont nommés membres au Comité paritaire pour la ch - Mme Boisdenghien, A. et MM. Burnon, D., Claeys, D., Gellens, P., Gruwez, J., Jehaes, C., Lerut, A(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire |
| pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - | pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - |
| Nomination de membres | Nomination de membres |
| Par arrêté royal du 6 octobre 2011, sont nommés membres au Comité | Par arrêté royal du 6 octobre 2011, sont nommés membres au Comité |
| paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de | paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de |
| santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre | santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre |
| de représentants des organisations professionnelles représentatives | de représentants des organisations professionnelles représentatives |
| des médecins, à partir du 30 septembre 2010 : | des médecins, à partir du 30 septembre 2010 : |
| - Mme Boisdenghien, A. et MM. Burnon, D., Claeys, D., Gellens, P., | - Mme Boisdenghien, A. et MM. Burnon, D., Claeys, D., Gellens, P., |
| Gruwez, J., Jehaes, C., Lerut, A., Mansvelt, B., Saey, J.-P., Swinnen, | Gruwez, J., Jehaes, C., Lerut, A., Mansvelt, B., Saey, J.-P., Swinnen, |
| F., Van Daele, G. et Vanderveken, M., en qualité de membres effectifs; | F., Van Daele, G. et Vanderveken, M., en qualité de membres effectifs; |
| - MM. Barthel, J., Dekeuleneer, R., Grysolle, Y. et Pype, P., en | - MM. Barthel, J., Dekeuleneer, R., Grysolle, Y. et Pype, P., en |
| qualité de membres suppléants. | qualité de membres suppléants. |
| Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit | Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants audit |
| Comité paritaire, au titre de représentants d'une organisation | Comité paritaire, au titre de représentants d'une organisation |
| professionnelle représentative des médecins, à partir du jour de la | professionnelle représentative des médecins, à partir du jour de la |
| présente publication, M. Veys, E., en remplacement de M. Collin, B. et | présente publication, M. Veys, E., en remplacement de M. Collin, B. et |
| MM. Gys, T. et Rosière, A. | MM. Gys, T. et Rosière, A. |