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instituée auprès du Service des indemnités. - Démission du président, démission et nomination de membres Par
arrêté royal du 19 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er juin 2011, démission (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission du président, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er juin 2011, démission (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission du président, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui produit ses effets le 1 er juin 2011, démission (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale |
| du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des | du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des |
| indemnités. - Démission du président, démission et nomination de | indemnités. - Démission du président, démission et nomination de |
| membres | membres |
| Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 19 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er |
| juin 2011, démission honorable de ses fonctions de président et de | juin 2011, démission honorable de ses fonctions de président et de |
| membre effectif de la Section spéciale du Conseil technique | membre effectif de la Section spéciale du Conseil technique |
| intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de | intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. |
| HUYBRECHS, Johan. | HUYBRECHS, Johan. |
| Par le même arrêté, Mme ESTEINGELDOIR, Christine, est nommée en | Par le même arrêté, Mme ESTEINGELDOIR, Christine, est nommée en |
| qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme | qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme |
| assureur, audit Conseil, en remplacement de M. HUYBRECHS, Johan, dont | assureur, audit Conseil, en remplacement de M. HUYBRECHS, Johan, dont |
| elle achèvera le mandat. | elle achèvera le mandat. |
| Par le même arrêté, qui produit ses effets le 1er avril 2011, | Par le même arrêté, qui produit ses effets le 1er avril 2011, |
| démission honorable de leurs fonctions de membres, est accordée à Mmes | démission honorable de leurs fonctions de membres, est accordée à Mmes |
| VASILEVSKI, Géraldine, et VAN HALST, Larissa, membres effectifs et à | VASILEVSKI, Géraldine, et VAN HALST, Larissa, membres effectifs et à |
| M. HOLLEVOET, Marc, membre suppléant. | M. HOLLEVOET, Marc, membre suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de | Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de |
| représentants d'un organisme assureur, Mme VAN HALST, Larissa, en | représentants d'un organisme assureur, Mme VAN HALST, Larissa, en |
| qualité de membre effectif et M. MAURIN, Serge, en qualité de membre | qualité de membre effectif et M. MAURIN, Serge, en qualité de membre |
| suppléant, en remplacement respectivement de Mme VASILEVSKI, | suppléant, en remplacement respectivement de Mme VASILEVSKI, |
| Géraldine, et M. HOLLEVOET, Marc, dont ils achèveront le mandat. | Géraldine, et M. HOLLEVOET, Marc, dont ils achèveront le mandat. |
| Par le même arrêté, Mme BLOMMAERT, Anaïs, est nommée, audit Conseil, | Par le même arrêté, Mme BLOMMAERT, Anaïs, est nommée, audit Conseil, |
| au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de | au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de |
| membre effectif, en remplacement de Mme VAN HALST, Larissa, dont elle | membre effectif, en remplacement de Mme VAN HALST, Larissa, dont elle |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |