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de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats
et nomination de membres Par arr Par
le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont nommés en qualité de membres supp(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arr Par le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont nommés en qualité de membres supp(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arr Par le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont nommés en qualité de membres supp(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant | régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant |
wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de | wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de |
mandats et nomination de membres | mandats et nomination de membres |
Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont renouvelés pour un terme de six | Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont renouvelés pour un terme de six |
ans, prenant cours le 17 décembre 2010, en qualité de membres de la | ans, prenant cours le 17 décembre 2010, en qualité de membres de la |
Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province | Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province |
du Brabant wallon, instituée auprès du Service des indemnités de | du Brabant wallon, instituée auprès du Service des indemnités de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de |
Mmes BRIHAYE, F., DUYCK, M., HANOTIAU, I., HERREMANS, N. et VANDEN | Mmes BRIHAYE, F., DUYCK, M., HANOTIAU, I., HERREMANS, N. et VANDEN |
BOSSCHE, N. et MM. ANCKAERT, M., APPART, B., BAUDOUX, A., COOL, J.-P., | BOSSCHE, N. et MM. ANCKAERT, M., APPART, B., BAUDOUX, A., COOL, J.-P., |
DEBAENE, Ph., GILLIS, X. et VANOUDENHOVE, J.-L., en qualité de membres | DEBAENE, Ph., GILLIS, X. et VANOUDENHOVE, J.-L., en qualité de membres |
effectifs et Mmes BRUYNINX, V., GOOVAERTS, C., LEROY, V. et PROFILI, | effectifs et Mmes BRUYNINX, V., GOOVAERTS, C., LEROY, V. et PROFILI, |
F. et MM. DESQUIENS, G., DEWULF, Ph., DURIAU, A., GIRBOUX, A., VAN DE | F. et MM. DESQUIENS, G., DEWULF, Ph., DURIAU, A., GIRBOUX, A., VAN DE |
GUCHT, Y. et VAN UYTVEN, E., en qualité de membres suppléants, au | GUCHT, Y. et VAN UYTVEN, E., en qualité de membres suppléants, au |
titre de représentants des organismes assureurs. | titre de représentants des organismes assureurs. |
Par le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont | Par le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont |
nommés en qualité de membres suppléants, à ladite commission, au titre | nommés en qualité de membres suppléants, à ladite commission, au titre |
de représentants d'organismes assureurs, à partir du jour de la | de représentants d'organismes assureurs, à partir du jour de la |
présente publication pour un terme expirant le 16 décembre 2016. | présente publication pour un terme expirant le 16 décembre 2016. |