Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arr Par le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont nommés en qualité de membres supp(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arr Par le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont nommés en qualité de membres supp(...) Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arr Par le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont nommés en qualité de membres supp(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission
régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant
wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de
mandats et nomination de membres mandats et nomination de membres
Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont renouvelés pour un terme de six Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont renouvelés pour un terme de six
ans, prenant cours le 17 décembre 2010, en qualité de membres de la ans, prenant cours le 17 décembre 2010, en qualité de membres de la
Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province
du Brabant wallon, instituée auprès du Service des indemnités de du Brabant wallon, instituée auprès du Service des indemnités de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de
Mmes BRIHAYE, F., DUYCK, M., HANOTIAU, I., HERREMANS, N. et VANDEN Mmes BRIHAYE, F., DUYCK, M., HANOTIAU, I., HERREMANS, N. et VANDEN
BOSSCHE, N. et MM. ANCKAERT, M., APPART, B., BAUDOUX, A., COOL, J.-P., BOSSCHE, N. et MM. ANCKAERT, M., APPART, B., BAUDOUX, A., COOL, J.-P.,
DEBAENE, Ph., GILLIS, X. et VANOUDENHOVE, J.-L., en qualité de membres DEBAENE, Ph., GILLIS, X. et VANOUDENHOVE, J.-L., en qualité de membres
effectifs et Mmes BRUYNINX, V., GOOVAERTS, C., LEROY, V. et PROFILI, effectifs et Mmes BRUYNINX, V., GOOVAERTS, C., LEROY, V. et PROFILI,
F. et MM. DESQUIENS, G., DEWULF, Ph., DURIAU, A., GIRBOUX, A., VAN DE F. et MM. DESQUIENS, G., DEWULF, Ph., DURIAU, A., GIRBOUX, A., VAN DE
GUCHT, Y. et VAN UYTVEN, E., en qualité de membres suppléants, au GUCHT, Y. et VAN UYTVEN, E., en qualité de membres suppléants, au
titre de représentants des organismes assureurs. titre de représentants des organismes assureurs.
Par le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont Par le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont
nommés en qualité de membres suppléants, à ladite commission, au titre nommés en qualité de membres suppléants, à ladite commission, au titre
de représentants d'organismes assureurs, à partir du jour de la de représentants d'organismes assureurs, à partir du jour de la
présente publication pour un terme expirant le 16 décembre 2016. présente publication pour un terme expirant le 16 décembre 2016.
^