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de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats
et nomination de membres Par arr Par
le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont nommés en qualité de membres supp(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arr Par le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont nommés en qualité de membres supp(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arr Par le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont nommés en qualité de membres supp(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant | régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant |
| wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de | wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de |
| mandats et nomination de membres | mandats et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont renouvelés pour un terme de six | Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont renouvelés pour un terme de six |
| ans, prenant cours le 17 décembre 2010, en qualité de membres de la | ans, prenant cours le 17 décembre 2010, en qualité de membres de la |
| Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province | Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province |
| du Brabant wallon, instituée auprès du Service des indemnités de | du Brabant wallon, instituée auprès du Service des indemnités de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de |
| Mmes BRIHAYE, F., DUYCK, M., HANOTIAU, I., HERREMANS, N. et VANDEN | Mmes BRIHAYE, F., DUYCK, M., HANOTIAU, I., HERREMANS, N. et VANDEN |
| BOSSCHE, N. et MM. ANCKAERT, M., APPART, B., BAUDOUX, A., COOL, J.-P., | BOSSCHE, N. et MM. ANCKAERT, M., APPART, B., BAUDOUX, A., COOL, J.-P., |
| DEBAENE, Ph., GILLIS, X. et VANOUDENHOVE, J.-L., en qualité de membres | DEBAENE, Ph., GILLIS, X. et VANOUDENHOVE, J.-L., en qualité de membres |
| effectifs et Mmes BRUYNINX, V., GOOVAERTS, C., LEROY, V. et PROFILI, | effectifs et Mmes BRUYNINX, V., GOOVAERTS, C., LEROY, V. et PROFILI, |
| F. et MM. DESQUIENS, G., DEWULF, Ph., DURIAU, A., GIRBOUX, A., VAN DE | F. et MM. DESQUIENS, G., DEWULF, Ph., DURIAU, A., GIRBOUX, A., VAN DE |
| GUCHT, Y. et VAN UYTVEN, E., en qualité de membres suppléants, au | GUCHT, Y. et VAN UYTVEN, E., en qualité de membres suppléants, au |
| titre de représentants des organismes assureurs. | titre de représentants des organismes assureurs. |
| Par le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont | Par le même arrêté, Mme VANDEN BUSSCHE, M. et M. BOCIAN, D., sont |
| nommés en qualité de membres suppléants, à ladite commission, au titre | nommés en qualité de membres suppléants, à ladite commission, au titre |
| de représentants d'organismes assureurs, à partir du jour de la | de représentants d'organismes assureurs, à partir du jour de la |
| présente publication pour un terme expirant le 16 décembre 2016. | présente publication pour un terme expirant le 16 décembre 2016. |