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du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er
mars 2011, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, dé(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er mars 2011, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, dé(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er mars 2011, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, dé(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - | contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - |
| Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 1er mars 2011, qui entre en vigueur le 1er avril | Par arrêté royal du 1er mars 2011, qui entre en vigueur le 1er avril |
| 2011, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission | 2011, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission |
| de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé | de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé |
| de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à | de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à |
| Mme VANMOERKERKE, C., membre effectif. | Mme VANMOERKERKE, C., membre effectif. |
| Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé à ladite | Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé à ladite |
| Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentant | Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentant |
| d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs | d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs |
| salariés, en remplacement de Mme VANMOERKERKE, C., dont il achèvera le | salariés, en remplacement de Mme VANMOERKERKE, C., dont il achèvera le |
| mandat. | mandat. |