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et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le 1 er
avril 2011, démission honorable de ses Par
le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une or(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, démission honorable de ses Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une or(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, démission honorable de ses Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'une or(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Comité de l'assurance soins de santé | Comité de l'assurance soins de santé |
| Démission et nomination d'un membre | Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le 1er avril | Par arrêté royal du 21 février 2011, qui entre en vigueur le 1er avril |
| 2011, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du | 2011, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du |
| Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national | Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANMOERKERKE, C. | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANMOERKERKE, C. |
| Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Comité, au | Par le même arrêté, M. VANDER LINDEN, L., est nommé audit Comité, au |
| titre de représentant d'une organisation représentative des | titre de représentant d'une organisation représentative des |
| travailleurs salariés, en qualité de membre effectif, en remplacement | travailleurs salariés, en qualité de membre effectif, en remplacement |
| de Mme VANMOERKERKE, C., dont il achèvera le mandat. | de Mme VANMOERKERKE, C., dont il achèvera le mandat. |