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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| Personnel. - Nomination | Personnel. - Nomination |
| Par arrêté royal du 14 février 2011, M. André Brasseur est nommé à | Par arrêté royal du 14 février 2011, M. André Brasseur est nommé à |
| titre définitif, auprès du Service public fédéral Mobilité et | titre définitif, auprès du Service public fédéral Mobilité et |
| Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au | Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au |
| 1er juin 2010 et effet au 1er décembre 2010. | 1er juin 2010 et effet au 1er décembre 2010. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requêté doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requêté doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |