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est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er avril 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour
la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)"
| Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8330 du 31 mars 2011, monsieur Bastin, Eric, est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er avril 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) | Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8330 du 31 mars 2011, monsieur Bastin, Eric, est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er avril 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) |
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| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Personnel civil. - Nomination | Personnel civil. - Nomination |
| Par arrêté royal n° 8330 du 31 mars 2011, monsieur Bastin, Eric, est | Par arrêté royal n° 8330 du 31 mars 2011, monsieur Bastin, Eric, est |
| nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er avril 2010. Il porte le | nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er avril 2010. Il porte le |
| titre d'attaché. | titre d'attaché. |
| Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les | Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les |
| services effectifs prestés à partir du 1er avril 2010 sont pris en | services effectifs prestés à partir du 1er avril 2010 sont pris en |
| considération. | considération. |
| Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010. | Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010. |
| Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |