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institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal
du 26 novembre 2010, qui entre en vigu Par le même arrêté, Mme Partrakais, N., est nommée à ladite Commission,
au titre de représentante d(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui entre en vigu Par le même arrêté, Mme Partrakais, N., est nommée à ladite Commission, au titre de représentante d(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui entre en vigu Par le même arrêté, Mme Partrakais, N., est nommée à ladite Commission, au titre de représentante d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du | supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du |
| Service des indemnités. - Démission et nomination de membres | Service des indemnités. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, | membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, |
| institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national | institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Haquin, J.-C., | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Haquin, J.-C., |
| membre suppléant. | membre suppléant. |
| Par le même arrêté, Mme Partrakais, N., est nommée à ladite | Par le même arrêté, Mme Partrakais, N., est nommée à ladite |
| Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en | Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en |
| qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Haquin, J.-C., dont | qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Haquin, J.-C., dont |
| elle achèvera le mandat. | elle achèvera le mandat. |