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de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination
de membres Par arrêté royal du Par
le même arrêté, Mme De Smet, A., est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, au t(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du Par le même arrêté, Mme De Smet, A., est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, au t(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du Par le même arrêté, Mme De Smet, A., est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, au t(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre | régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre |
| orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et | orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et |
| nomination de membres | nomination de membres |
| Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité | membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité |
| de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des | de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des |
| indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est | indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est |
| accordée à M. Tessitore, R., membre effectif. | accordée à M. Tessitore, R., membre effectif. |
| Par le même arrêté, Mme De Smet, A., est nommée membre effectif à | Par le même arrêté, Mme De Smet, A., est nommée membre effectif à |
| ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme | ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme |
| assureur, en remplacement de M. Tessitore, R., dont elle achèvera le | assureur, en remplacement de M. Tessitore, R., dont elle achèvera le |
| mandat. | mandat. |