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des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui
entre en vigueur le jour de la présente publi Par le même arrêté, M.
FALEZ, F., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une faculté d(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publi Par le même arrêté, M. FALEZ, F., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une faculté d(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publi Par le même arrêté, M. FALEZ, F., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une faculté d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique |
| médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et | médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et |
| nomination de membres | nomination de membres |
| Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des | membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des |
| indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est | indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est |
| accordée à M. DE VUYST, P., membre effectif. | accordée à M. DE VUYST, P., membre effectif. |
| Par le même arrêté, M. FALEZ, F., est nommé audit Conseil, au titre de | Par le même arrêté, M. FALEZ, F., est nommé audit Conseil, au titre de |
| représentant d'une faculté de médecine d'une université de Belgique, | représentant d'une faculté de médecine d'une université de Belgique, |
| en qualité de membre effectif, en remplacement de M. DE VUYST, P., | en qualité de membre effectif, en remplacement de M. DE VUYST, P., |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |