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Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui entre en vigueur
le jour de la présente publication, démission honor Par le même arrêté, Mme CROMMELYNCK, A., est nommée
en qualité de membre effectif, à ladite Commiss(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| technique comptable et statistique. - Démission et nomination de | technique comptable et statistique. - Démission et nomination de |
| membres | membres |
| Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre de la Commission technique comptable et statistique, instituée | membre de la Commission technique comptable et statistique, instituée |
| auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est | auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est |
| accordée à M. KESENNE, J., membre effectif. | accordée à M. KESENNE, J., membre effectif. |
| Par le même arrêté, Mme CROMMELYNCK, A., est nommée en qualité de | Par le même arrêté, Mme CROMMELYNCK, A., est nommée en qualité de |
| membre effectif, à ladite Commission, au titre de représentante d'un | membre effectif, à ladite Commission, au titre de représentante d'un |
| organisme assureur, en remplacement de M. KESENNE, J., dont elle | organisme assureur, en remplacement de M. KESENNE, J., dont elle |
| achèvera le mandat. | achèvera le mandat. |