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des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 août 2010,
qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, M. ROSILLON,
J., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, a(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, M. ROSILLON, J., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, a(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Par le même arrêté, M. ROSILLON, J., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, a(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission | d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission |
| et nomination d'un membre | et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 18 août 2010, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de sa fonction de membre | présente publication, démission honorable de sa fonction de membre |
| effectif de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des | effectif de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des |
| soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, | soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, |
| est accordée à M. MADENSPACHER, J. | est accordée à M. MADENSPACHER, J. |
| Par le même arrêté, M. ROSILLON, J., est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. ROSILLON, J., est nommé en qualité de membre |
| effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'une | effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'une |
| organisation professionnelle représentative des médecins, en | organisation professionnelle représentative des médecins, en |
| remplacement de M. MADENSPACHER, J. | remplacement de M. MADENSPACHER, J. |