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et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la
présente publication, démission honorable de ses Par
le même arrêté, Mme DUCHATEAU, D., est nommée audit Comité, au titre de représentante d'une org(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses Par le même arrêté, Mme DUCHATEAU, D., est nommée audit Comité, au titre de représentante d'une org(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses Par le même arrêté, Mme DUCHATEAU, D., est nommée audit Comité, au titre de représentante d'une org(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de |
| l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre | l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 2 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 2 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme GREVESSE, | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme GREVESSE, |
| P. | P. |
| Par le même arrêté, Mme DUCHATEAU, D., est nommée audit Comité, au | Par le même arrêté, Mme DUCHATEAU, D., est nommée audit Comité, au |
| titre de représentante d'une organisation professionnelle | titre de représentante d'une organisation professionnelle |
| représentative des logopèdes, en qualité de membre suppléant, en | représentative des logopèdes, en qualité de membre suppléant, en |
| remplacement de Mme GREVESSE, P., pour un terme expirant le 29 | remplacement de Mme GREVESSE, P., pour un terme expirant le 29 |
| septembre 2014. | septembre 2014. |