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institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté
royal du 26 avril 2010, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, sont nommés membres
audit conseil, au titre de représentants des organismes ass(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, au titre de représentants des organismes ass(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, au titre de représentants des organismes ass(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national |
| de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de | de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de |
| santé. - Démission et nomination de membres | santé. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membres du Conseil national de la promotion de la qualité, institué | membres du Conseil national de la promotion de la qualité, institué |
| auprès du Service des soins de santé de l'Institut national | auprès du Service des soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lucet, C., membre | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lucet, C., membre |
| effectif et à M. Mertens, R., membre suppléant. | effectif et à M. Mertens, R., membre suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, au titre de | Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, au titre de |
| représentants des organismes assureurs, Mme Husden, Y., en qualité de | représentants des organismes assureurs, Mme Husden, Y., en qualité de |
| membre effectif et M. De Smet, F., en qualité de membre suppléant, en | membre effectif et M. De Smet, F., en qualité de membre suppléant, en |
| remplacement respectivement de Mme Lucet, C. et M. Mertens, R., dont | remplacement respectivement de Mme Lucet, C. et M. Mertens, R., dont |
| ils achèveront le mandat. | ils achèveront le mandat. |