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auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars
2010, qui entre en vigueur le 1 er a Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission,
pour un terme expirant le 29 septembre 2014, a(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2010, qui entre en vigueur le 1 er a Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, pour un terme expirant le 29 septembre 2014, a(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2010, qui entre en vigueur le 1 er a Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, pour un terme expirant le 29 septembre 2014, a(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins | remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins |
| de santé. - Démission. - Nomination | de santé. - Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 16 mars 2010, qui entre en vigueur le 1er avril | Par arrêté royal du 16 mars 2010, qui entre en vigueur le 1er avril |
| 2010, démission honorable de leurs fonctions de membres de la | 2010, démission honorable de leurs fonctions de membres de la |
| Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du | Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du |
| Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à Mme CASTEELS, M., membre effectif | maladie-invalidité, est accordée à Mme CASTEELS, M., membre effectif |
| et à Mme DE NYS, K., membre suppléant. | et à Mme DE NYS, K., membre suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, pour un terme | Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, pour un terme |
| expirant le 29 septembre 2014, au titre de détenteurs d'un mandat | expirant le 29 septembre 2014, au titre de détenteurs d'un mandat |
| académique dans une Université belge proposés par le Ministre des | académique dans une Université belge proposés par le Ministre des |
| Affaires sociales, Mme DE NYS, K., en qualité de membre effectif, en | Affaires sociales, Mme DE NYS, K., en qualité de membre effectif, en |
| remplacement de Mme CASTEELS, M. et M. DELFORGE, M., en qualité de | remplacement de Mme CASTEELS, M. et M. DELFORGE, M., en qualité de |
| membre suppléant, en remplacement de Mme DE NYS, K. | membre suppléant, en remplacement de Mme DE NYS, K. |