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et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2010, qui entre en vigueur le jour de
la présente publication, démission honorable de se Par le même arrêté, M. ELSEN, Chr., est nommé audit Comité, au titre de représentant
d'une organisa(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de |
| l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres | l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 9 février 2010, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 9 février 2010, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national | du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BROECKX, D., membre | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BROECKX, D., membre |
| effectif. | effectif. |
| Par le même arrêté, M. ELSEN, Chr., est nommé audit Comité, au titre | Par le même arrêté, M. ELSEN, Chr., est nommé audit Comité, au titre |
| de représentant d'une organisation professionnelle représentative des | de représentant d'une organisation professionnelle représentative des |
| pharmaciens, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. | pharmaciens, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. |
| BROECKX, D., dont il achèvera le mandat. | BROECKX, D., dont il achèvera le mandat. |