← Retour vers "Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire
au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 29 août 2009, Mme. Daniëlle
POELMANS, est nommée en qualité d'expert technique (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 29 août 2009, Mme. Daniëlle POELMANS, est nommée en qualité d'expert technique (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 29 août 2009, Mme. Daniëlle POELMANS, est nommée en qualité d'expert technique (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - |
| Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et | Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et |
| de contrôle médicaux | de contrôle médicaux |
| Par arrêté royal du 29 août 2009, Mme. Daniëlle POELMANS, est nommée | Par arrêté royal du 29 août 2009, Mme. Daniëlle POELMANS, est nommée |
| en qualité d'expert technique stagiaire (contrôleur social) (rôle | en qualité d'expert technique stagiaire (contrôleur social) (rôle |
| linguistique néerlandais) auprès du Service d'évaluation et de | linguistique néerlandais) auprès du Service d'évaluation et de |
| contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance | contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2008. | maladie-invalidité, à partir du 1er novembre 2008. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. |