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royal du 9 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable
de son mandat de membre du comité de gestion du Par le même arrêté, Mme SKA M-H. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante
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| Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Par le même arrêté, Mme SKA M-H. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des (...) | Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Par le même arrêté, Mme SKA M-H. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité de gestion du Fonds des accidents du travail | Comité de gestion du Fonds des accidents du travail |
| Démission. - Nomination | Démission. - Nomination |
| Par arrêté royal du 9 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 9 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de la |
| publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de | publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de |
| membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est | membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est |
| accordée à Mme VAN LAER A. | accordée à Mme VAN LAER A. |
| Par le même arrêté, Mme SKA M-H. est nommée membre du même comité, en | Par le même arrêté, Mme SKA M-H. est nommée membre du même comité, en |
| qualité de représentante des organisations représentatives des | qualité de représentante des organisations représentatives des |
| travailleurs, en remplacement de Mme VAN LAER A., dont elle achèvera | travailleurs, en remplacement de Mme VAN LAER A., dont elle achèvera |
| le mandat. | le mandat. |