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Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le
jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. Godin, J.-N., est nommé audit Conseil, en qualité de membre
suppléant, au ti(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. Godin, J.-N., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au ti(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. Godin, J.-N., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au ti(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de |
| l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre | l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de son mandat de membre | présente publication, démission honorable de son mandat de membre |
| suppléant au Conseil général de l'assurance soins de santé de | suppléant au Conseil général de l'assurance soins de santé de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. |
| Lernoux, F. | Lernoux, F. |
| Par le même arrêté, M. Godin, J.-N., est nommé audit Conseil, en | Par le même arrêté, M. Godin, J.-N., est nommé audit Conseil, en |
| qualité de membre suppléant, au titre de représentant de l'autorité, | qualité de membre suppléant, au titre de représentant de l'autorité, |
| désigné par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | désigné par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| avec l'accord du Ministre des Indépendants et de l'Agriculture, en | avec l'accord du Ministre des Indépendants et de l'Agriculture, en |
| remplacement de M. Lernoux, F. | remplacement de M. Lernoux, F. |