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du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril
2009, qui entre en vigueur le jour de la pré Par
le même arrêté, M. Loix, M., est nommé à ladite Commission, au titre de membre effectif désigné(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. Loix, M., est nommé à ladite Commission, au titre de membre effectif désigné(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. Loix, M., est nommé à ladite Commission, au titre de membre effectif désigné(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - | contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - |
| Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service | de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service |
| des soins de santé de l'Institut national d'assurance | des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à M. Gobbin, N., membre effectif. | maladie-invalidité, est accordée à M. Gobbin, N., membre effectif. |
| Par le même arrêté, M. Loix, M., est nommé à ladite Commission, au | Par le même arrêté, M. Loix, M., est nommé à ladite Commission, au |
| titre de membre effectif désigné par la Ministre des Affaires sociales | titre de membre effectif désigné par la Ministre des Affaires sociales |
| et de la Santé publique, avec l'accord du Ministre du Budget, en | et de la Santé publique, avec l'accord du Ministre du Budget, en |
| remplacement de M. Gobbin, N., dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. Gobbin, N., dont il achèvera le mandat. |