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et nomination de certains membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 9 février 2009,
qui entre en vigueur le jour de la présente publi - Démission honorable de leur mandat
de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale(...)"
| Comité de gestion de la Sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics. - Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publi - Démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale(...) | Comité de gestion de la Sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics. - Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publi - Démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Comité de gestion de la Sécurité sociale au titre de représentants des | Comité de gestion de la Sécurité sociale au titre de représentants des |
| pouvoirs publics. - Démission et nomination de certains membres | pouvoirs publics. - Démission et nomination de certains membres |
| effectifs et suppléants | effectifs et suppléants |
| Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication : | présente publication : |
| - Démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité de | - Démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité de |
| gestion de la sécurité sociale, au titre de représentants des pouvoirs | gestion de la sécurité sociale, au titre de représentants des pouvoirs |
| publics, est accordée à M. E. Roosens et à M. G. Deswert; | publics, est accordée à M. E. Roosens et à M. G. Deswert; |
| - sont nommés à titre de membre effectif du même Comité de gestion de | - sont nommés à titre de membre effectif du même Comité de gestion de |
| la sécurité sociale, Mme M. Collin, en remplacement de M. E. Roosens, | la sécurité sociale, Mme M. Collin, en remplacement de M. E. Roosens, |
| et M. Ph. Donnay, en remplacement de M. G. Deswert, dont ils | et M. Ph. Donnay, en remplacement de M. G. Deswert, dont ils |
| achèveront les mandats. | achèveront les mandats. |
| - démission honorable de leur mandat de membre suppléant du Comité de | - démission honorable de leur mandat de membre suppléant du Comité de |
| gestion de la sécurité sociale, au titre de représentants des pouvoirs | gestion de la sécurité sociale, au titre de représentants des pouvoirs |
| publics, est accordée à Mme S. Lenoble, à M. G. Carlens, et à M. J. | publics, est accordée à Mme S. Lenoble, à M. G. Carlens, et à M. J. |
| Moureaux. | Moureaux. |
| - sont nommés à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de | - sont nommés à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de |
| la sécurité sociale, M. J. Morre, en remplacement de Mme S. Lenoble, | la sécurité sociale, M. J. Morre, en remplacement de Mme S. Lenoble, |
| M. M. Eggermont en remplacement de M. G. Carlens, et Mme D. Tabbara, | M. M. Eggermont en remplacement de M. G. Carlens, et Mme D. Tabbara, |
| en remplacement de M. J. Moureaux, dont ils achèveront les mandats. | en remplacement de M. J. Moureaux, dont ils achèveront les mandats. |