Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Nomination Par Arrêté Royal du --
← Retour vers "Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2009, M. Joel Frankson est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique franç Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)"
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2009, M. Joel Frankson est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique franç Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2009, M. Joel Frankson est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique franç Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Nomination Personnel. - Nomination
Par arrêté royal du 8 juin 2009, M. Joel Frankson est nommé en qualité Par arrêté royal du 8 juin 2009, M. Joel Frankson est nommé en qualité
d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service
public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre
linguistique français, à partir du 15 février 2009 avec effet linguistique français, à partir du 15 février 2009 avec effet
rétroactif au 15 février 2008. rétroactif au 15 février 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours
peut être introduit endéans les soixante jours après cette peut être introduit endéans les soixante jours après cette
publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la
poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
^