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au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Ciska
Devisscher, est nommée en qualité d'expert technique st(...)"
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|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel |
| Nominations d'experts techniques stagiaires au Service d'évaluation et | Nominations d'experts techniques stagiaires au Service d'évaluation et |
| de contrôle médicaux | de contrôle médicaux |
| Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Ciska Devisscher, est nommée en | Par arrêté royal du 30 août 2008, Mme Ciska Devisscher, est nommée en |
| qualité d'expert technique stagiaire (rôle linguistique néerlandais) | qualité d'expert technique stagiaire (rôle linguistique néerlandais) |
| auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut | auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mars 2008. | national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er mars 2008. |
| Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Simon Vanvelk, est nommé en | Par arrêté royal du 30 août 2008, M. Simon Vanvelk, est nommé en |
| qualité d'expert technique stagiaire (rôle linguistique néerlandais) | qualité d'expert technique stagiaire (rôle linguistique néerlandais) |
| auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut | auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 17 mars 2008. | national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 17 mars 2008. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. |