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et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de
la présente publication, démission honorable de se Par
le même arrêté, M. Peltier, A., est nommé membre suppléant dudit Comité, au titre de représenta(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de se Par le même arrêté, M. Peltier, A., est nommé membre suppléant dudit Comité, au titre de représenta(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de se Par le même arrêté, M. Peltier, A., est nommé membre suppléant dudit Comité, au titre de représenta(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Comité de l'assurance soins de santé | Comité de l'assurance soins de santé |
| Démission et nomination d'un membre | Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 16 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 16 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Morren, G. | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Morren, G. |
| Par le même arrêté, M. Peltier, A., est nommé membre suppléant dudit | Par le même arrêté, M. Peltier, A., est nommé membre suppléant dudit |
| Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en | Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en |
| remplacement de Mme Morren, G., dont il achèvera le mandat. | remplacement de Mme Morren, G., dont il achèvera le mandat. |