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du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20
décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. Michiels, C., est nommé en qualité
de membre effectif, dudit Conseil, désign(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. Michiels, C., est nommé en qualité de membre effectif, dudit Conseil, désign(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. Michiels, C., est nommé en qualité de membre effectif, dudit Conseil, désign(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément |
| des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - | des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - |
| Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 20 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 20 décembre 2007, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membre du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service | membre du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service |
| des soins de santé de l'Institut national d'assurance | des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à M. Van Sande, A., membre effectif | maladie-invalidité, est accordée à M. Van Sande, A., membre effectif |
| et à M. Michiels, C., membre suppléant. | et à M. Michiels, C., membre suppléant. |
| Par le même arrêté, M. Michiels, C., est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. Michiels, C., est nommé en qualité de membre |
| effectif, dudit Conseil, désigné par le Ministre qui a la Santé | effectif, dudit Conseil, désigné par le Ministre qui a la Santé |
| publique dans ses attributions, en remplacement de M. Van Sande, A., | publique dans ses attributions, en remplacement de M. Van Sande, A., |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |