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institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté
royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme De Koekelaere, K., est nommée en qualité de membre
effectif à ladite Commis(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme De Koekelaere, K., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commis(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme De Koekelaere, K., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commis(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du | supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du |
| Service des indemnités. - Démission et nomination de membres | Service des indemnités. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, | de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, |
| institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national | institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national |
| d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Durinck, M., membre | d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Durinck, M., membre |
| effectif. | effectif. |
| Par le même arrêté, Mme De Koekelaere, K., est nommée en qualité de | Par le même arrêté, Mme De Koekelaere, K., est nommée en qualité de |
| membre effectif à ladite Commission supérieure, au titre de | membre effectif à ladite Commission supérieure, au titre de |
| représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Durinck, | représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Durinck, |
| M., dont elle achèvera le mandat. | M., dont elle achèvera le mandat. |