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de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination
d'un membre Par arrêté royal d Par le même
arrêté, M. Kyndt, P., est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, au titr(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal d Par le même arrêté, M. Kyndt, P., est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, au titr(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal d Par le même arrêté, M. Kyndt, P., est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, au titr(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre | régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre |
| orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et | orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et |
| nomination d'un membre | nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le jour de la | Par arrêté royal du 31 août 2007, qui entre en vigueur le jour de la |
| présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre | présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre |
| de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la | de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la |
| province de Flandre orientale, institué auprès du Service des | province de Flandre orientale, institué auprès du Service des |
| indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est | indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est |
| accordée à M. Soete, F., membre suppléant. | accordée à M. Soete, F., membre suppléant. |
| Par le même arrêté, M. Kyndt, P., est nommé membre suppléant à ladite | Par le même arrêté, M. Kyndt, P., est nommé membre suppléant à ladite |
| Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme | Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme |
| assureur, en remplacement de M. Soete, F., dont il achèvera le mandat. | assureur, en remplacement de M. Soete, F., dont il achèvera le mandat. |